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Maître Lorine PEREZ

Avocate au barreau de Versailles

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Accueil » Archives pour mai 2022

Mois : mai 2022

Zoom sur la procédure disciplinaire dans les collèges et lycées

Publié 31 mai 20224 octobre 2022 lorine-perez-adminLaisser un commentairePublié dans mis en avant

avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire ou définitive La désignation au titre de l’aide juridictionnelle est aussi l’occasion de se replonger dans certaines procédures […]

Le saviez-vous ?

Publié 13 mai 20224 octobre 2022 lorine-perez-adminLaisser un commentairePublié dans mis en avant

L’article L. 122-11 du code de l’environnement permet de saisir le juge des référés d’une demande de suspension lorsque la réalisation d’une évaluation environnementale est […]

Maître Lorine PEREZ
Avocate au barreau de Versailles

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